Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.pacificgallery.nc les informations suivantes :

I- INFORMATIONS LEGALES

Statut du propriétaire : PACIFIC TEAM SARL enregistrée à l’ISEE de Nouvelle-Calédonie
Numéro de RIDET : 1 467 406.001
Le Créateur du site est : Pégase
Le Responsable de la publication est : Franck Durgoni
Contacter le responsable de la publication : cashnc.direction@gmail.com
Le Webmaster est : Pégase
Contacter le Webmaster : contact@pegase.nc
Nom de la société : PACIFIC TEAM SARL
La forme juridique : SARL
Hébergement du domaine : domaine.nc
Adresse électronique de la société: cashnc.direction@gmail.com
Numéro de téléphone de la société: 90 00 89
Adresse de la société : 5 route du Port Despointes, Faubourg Blanchot, Nouméa

II- PRESENTATION & PRINCIPE

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.cash.nc.
Le site cash.nc regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site. Le site cash.nc est mis à jour régulièrement par Pégase.

Pégase et à l’aide de PACIFIC TEAM SARL (ci-après désigné par CASH NC), nous nous efforçons de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

III- ACCESSIBILITÉ

Le site cash.nc est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, CASH NC s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CASH NC ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

IV- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CASH NC est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site www.cash.nc,  représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CASH NC, propriétaire du site, à l’email : info@cash.nc, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

V- PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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