CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

Dernière révision le : 01/09/2020

Dans une premier partie, découvrez comment utiliser votre carnet Cash NC dans nos enseignes partenaires puis en bas de page vous avez la possibilité de consulter l’ensemble « Conditions Générales d’utilisation » ou « CGU » du site (désignant les présentes conditions d’utilisation du site web www.cash.nc).

Introduction

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pacific Team SARL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

www.cash.nc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pacific Team SARL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

 

www.cash.nc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

 

Règles d’utilisation du chéquier CASH NC

Règles d’utilisation générales

 

 

* Le détenteur doit obligatoirement renseigner valider et signer la 1* page du CASH NC denommée « inscription ».
* Les offres ne sont valables que pour l’adhérent et ses accompagnateurs suivant les conditions spécifiques de chaque
enseigne partenaire.
* Le CASH NC vous donne droit à des coupons allant de 3.000 à 200.000 CFP en fonction de l’enseigne partenaire.
* Les offres spécifiques des enseignes partenaires sont précisées sur chacune de leurs pages.
* Les coupons ne sont ni cumulables entre eux ni avec d’autres promotions du type solde et autres avantages sauf acceptation
expresse et sur place de l’enseigne partenaire.
* En fonction des enseignes partenaires, vous disposerez de 1 à 3 coupons dont la valeur est présentée sur chacun d’entre eux.
* Les coupons ne sont pas cumulables entre eux sauf cas exceptionnel signalé par un astérisque sur la page de l’enseigne
* Les coupons ne peuvent en aucun cas donner droit à une contrepartie en espèces
* L’annonceur étant le seul responsable légal de l’application de l’offre, i faut systématiquement vérifier sa mise en oeuvre.
* Un changement de propriétaire peut parfois rendre caduque l’application des offres si le repreneur a refusé de poursuivre
le partenariat
* En cas de perte ou de vol de votre CASH NC, celui-ci ne pourra pas être remplacé.
* Le CASH NC est valable jusqu’à la fin de l’année civile mentionnée en couverture.
* Tout coupon qui n’est pas détaché par l’enseigne partenaire lui-même perd sa validité

 

 

 

 

 

Règles d’utilisation spécifiques par secteur

COMMERCES

 

 

* Les offres concernent uniquement le détenteur du guide sauf spécification contraire. 
* Les coupons ne sont ni cumulables entre eux, ni avec d’autres promotions du type soldes et autres avantages sauf acceptation expresse et sur place de l’enseigne partenaire. 
* Cas exceptionnel du cumul des 3 bons signalé par un astérisque.
* L’utilisation du coupon s’effectue sur l’addition totale de la table. 
* Chaque personne de la table doit consommer une boisson payante.

LOISIRS, GITES ET HOTELS

 

* Les offres concernent uniquement le détenteur du guide sauf spécification contraire.
* Les offres concernent uniquement le détenteur du guide sauf spécification contraire. 
* Les coupons ne sont ni cumulables entre eux, ni avec d’autres promotions du type soldes et autres avantages sauf acceptation expresse et sur place de l’enseigne partenaire. 
* Cas exceptionnel du cumul des 3 bons signalé par un astérisque.

RESTAURANTS

 

* Retrouver les spécificités des offres sur chacune des pages de l’enseigne partenaire. 
* Il est préférable de présenter votre CASH NC à votre arrivée.
* Il est conseillé de réserver sa table en précisant l’utilisation du CASH NC.
* Un seul CASH NC par table et par addition, groupe illimité. 
* Les coupons ne sont ni cumulables entre eux, ni avec d’autres promotions du type soldes et autres avantages sauf acceptation expresse et sur place de l’enseigne partenaire.

Il vous faut obligatoirement respecter l’ensemble des conditions spécifiées sur CASH NC pour prétendre aux offres.

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Pacific Team SARL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
 
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
 
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. www.cash.nc se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition du site www.cash.nc est assurée par la société PACIFIC TEAM SARL, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 467 406.001 , dont le siège social est situé au 5 route du Port Despointes, Faubourg Blanchot, Nouméa

 

Numéro de téléphone 90.00.89

 

Adresse e-mail : cashnc.direction@gmail.com.

 

Le Directeur de la publication est : Franck Durgoni

 

L’hébergeur du site www.cash.nc est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : 08 91 65 31 57.

 


ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site www.cash.nc permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

 

Le site internet propose les services suivants :

 

Promotion d’un réseau d’enseignes partenaires grâce au chéquier CASH NC, le site www.cash.nc, une newsletter et des opérations de communication médias sur les réseaux sociaux.

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

 

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.cash.nc. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 


ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

 

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

 

ARTICLE 4 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site www.cash.nc sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.cash.nc ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site www.cash.nc ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 


ARTICLE 5 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.cash.nc. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 


ARTICLE 6 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.cash.nc. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.cash.nc.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

 

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 


ARTICLE  7 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.